Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Développement économique local L’économie sociale et solidaire (ESS) et ses enjeux pour les territoires

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L’économie sociale et solidaire (ESS) et ses enjeux pour les territoires

Mise à jour le 02 déc. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’économie sociale et solidaire (ESS) est le « tiers secteur » situé entre le service public et l’économie réelle. Avec le développement des problèmes sociaux et le désengagement de la puissance publique par manque de moyens, ce tiers secteur s’est largement développé depuis le début des années 2000.

S’il devrait pour cette raison idéalement faire l’objet d’un régime juridique adapté, tenant compte de ses spécificités, ses domaines d’activité restent globalement soumis au régime des entreprises agissant sur un marché concurrentiel, même si la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 est venue sécuriser juridiquement certaines règles relatives à leur organisation et à leur mode de fonctionnement.

1

Définition de l’ESS

Conditions

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire définit l’ESS comme « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine ». Les entreprises de l’ESS remplissent les conditions suivantes :

  • un...
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